Vous êtes propriétaire d’une entreprise et, dans le cadre de la planification successorale et de la planification de la relève, celle-ci a souscrit un contrat d’assurance vie sur votre tête. Toutefois, pour éviter des conséquences fiscales fâcheuses, il est essentiel de vérifier qui sont les bénéficiaires des polices d’assurance vie détenues par votre entreprise. Lorsque votre société est la titulaire du contrat d’assurance vie et en paie les primes, elle (ou une de ses filiales) doit être la bénéficiaire de l’assurance vie, et non les membres de votre famille ou vos héritiers. Pourquoi? Et bien, lorsque ce sont les fonds de la société qui servent à payer les dépenses personnelles des actionnaires et des membres de leur famille, cela constitue un avantage imposable pour l’actionnaire, et la société ne peut pas déduire cet avantage. Il en résulte une double imposition!

En fait, c’est exactement ce qui s’est produit dans le récent dossier Harding contre Sa Majesté la Reine. Puisque la société possédait des contrats d’assurance vie sur M. Harding (l’unique actionnaire), mais que les bénéficiaires étaient la conjointe et les enfants de M. Harding, il a été déterminé qu’il s’agissait d’un avantage pour l’actionnaire. Cette façon de planifier est loin d’être judicieuse. Par conséquent, M. Harding a tenté de faire valoir qu’il ne savait pas qui étaient les bénéficiaires et qu’il n’avait aucune intention de conférer un avantage. Comme il fallait s’y attendre, l’Agence du revenu du Canada et le tribunal n’ont pas considéré ces motifs comme des arguments valables et ont déterminé que les primes payées pour l’assurance vie constituaient un avantage imposable pour l’actionnaire.

Quelle leçon faut-il en tirer? Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que celle-ci détient une police d’assurance vie sur votre vie, il faut toujours la désigner (ou une de ses filiales) comme bénéficiaire de cette police.

Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour passer en revue l’assurance vie détenue par votre entreprise et les bénéficiaires désignés.